Production végétale, grandes cultures en particulier

En complément à la protection douanière, la Confédération soutient la production végétale par des mesures spécifiques. Dans les grandes cultures, elle verse des aides sous forme de contributions à des cultures particulières, fixées selon des principes bien définis. Le supplément pour les céréales, proportionnel à la surface cultivée, a remplacé en 2019 les contributions fédérales à l’exportation pour les céréales utilisées comme matières premières.

Dans le domaine de l’arboriculture, la Confédération verse des contributions pour la transformation des fruits suisses. Dans la viticulture, elle participe au financement du contrôle de la vendange.

Enfin, 77 % du montant total consacré à ces mesures ont été alloués à la promotion des cultures particulières, 18 % au supplément pour les céréales, 4 % à la transformation des fruits et 1 % au contrôle de la vendange.

À partir de 2005, la Suisse et l’UE ont renoncé, dans leurs échanges, à prendre des mesures pour compenser le prix du sucre dans les produits agricoles transformés. C’est pourquoi, depuis 2006, la Confédération applique au sucre une protection douanière correspondant à la différence entre le prix européen et le prix sur le marché mondial, afin que l’industrie alimentaire suisse puisse importer du sucre à un prix proche du prix européen. En 2013, l’UE avait décidé de supprimer en 2017 la réglementation des quotas de production du sucre. En Suisse aussi, la surface consacrée aux cultures de betteraves (21 000 hectares) et la production de sucre (304 000 tonnes) avaient atteint leur maximum en 2014. Par la suite, Sucre Suisse SA a diminué les quotas de production, faisant reculer la production de betteraves. La baisse des prix du sucre importé a également eu des répercussions sur le prix d’achat des betteraves sucrières en Suisse.

L’initiative parlementaire 15.479 « Stop au bradage ruineux du sucre ! Pour la sauvegarde de l’économie sucrière indigène » demandait que la Confédération garantisse la rentabilité de la production nationale de betteraves sucrières et de sucre en agissant sur la protection douanière. Avant la décision du Parlement, le Conseil fédéral avait augmenté provisoirement de 300 francs, de 2019 à 2021, la contribution aux cultures particulières versée pour les betteraves sucrières, qui est passée à 2100 francs par hectare ; il avait également fixé, pour le même laps de temps, une protection douanière minimale de 7 francs par quintal de sucre importé. Modifiant les art. 19 et 54 de la loi sur l’agriculture (LAgr ; RS 910.1), le Parlement avait prolongé l’application de ces deux mesures jusqu’en 2026, y ajoutant une contribution de 200 francs par hectare de betteraves sucrières cultivées selon les règles de la production intégrée ou de la production biologique.

Dans les deux chambres du Parlement, les commissions chargées d’examiner préalablement la question ont donné suite aux initiatives du canton de Thurgovie (22.322) et de Berne (23.302), qui visent à préserver l’autosuffisance alimentaire de la Suisse en sucre et à promouvoir les projets de recherche ciblant une culture écologique de la betterave sucrière.

L’OFAG a mis sur pied un groupe de travail chargé d’organiser l’application échelonnée du dispositif prévu pour la suite, à l’échelon de l’ordonnance. Le dossier constitué pour la consultation sur le train d’ordonnances 2025 contient les propositions de protection douanières imaginées par la branche et une autre solution conçue par l’OFAG. De l’avis de l’OFAG, la première présente des inconvénients, notamment celui qui consiste à intégrer un prix suisse du sucre dépendant de la protection douanière. Autre inconvénient, le prix de référence se base sur les cinq années précédentes, ce qui revient à le découpler largement du cours sur le marché européen. Renchérir au moyen de la protection douanière le sucre importé dans un contexte de cherté de cette denrée sur le marché international peut compromettre la compétitivité des entreprises suisses utilisant cette matière première.

Compte tenu des résultats de la consultation, le Conseil fédéral a décidé en automne 2025 de poursuivre à partir de 2027 le système de protection douanière en maintenant la contribution de 2100 francs par hectare de betteraves sucrières, comme le proposait la branche.

En 2024, la culture de betteraves sucrières et la culture d’oléagineux ont notamment bénéficié d’un soutien financier respectif de 35 et 25 millions de francs. Les contributions destinées aux autres cultures ont été nettement moins élevées.

Les contributions à des cultures particulières se fondent sur l’art. 54 de la loi sur l’agriculture (LAgr) et sont versées pour la culture des oléagineux, des légumineuses à graines, des betteraves sucrières, ainsi que pour la production de semences (pommes de terre, maïs, graminées fourragères et légumineuses fourragères). Pour des raisons pratiques, l’application de la mesure coïncide avec l’octroi des paiements directs (processus identiques).

En 2024, le supplément pour les céréales s’est élevé à 134 francs par hectare. Au total, 15,6 millions de francs ont donc été versés l’année sous revue.

Le supplément pour les céréales visé à l’art. 55 LAgr est une aide surfacique calculée sur la base des moyens disponibles (15,8 millions de francs en 2024) et de la surface éligible à ces aides.

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