Contributions à la sécurité de l’approvisionnement

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Les contributions à la sécurité de l’approvisionnement comprennent les trois sous-contributions suivantes :

La contribution de base représente la plus grande partie des contributions à la sécurité de l’approvisionnement (59 %). Le reste se répartit entre la contribution pour la production dans des conditions difficiles (29 %) et la contribution pour terres ouvertes et cultures pérennes (12 %).

La contribution de base de 600 francs par hectare a pour objectif de maintenir la capacité de production. Le montant est le même dans toutes les zones. La moitié de la contribution de base est versée pour les surfaces herbagères permanentes déclarées en tant que surfaces de promotion de la biodiversité.

La part des surfaces de promotion de la biodiversité (SPB) est plus importante dans les régions des collines et de montagne qu’en plaine. Par ailleurs, c’est en plaine que les exploitations participantes sont les plus grandes (26,3 ha en moyenne). Viennent ensuite les exploitations de montagne, avec 22,7 hectares, et celles de la région des collines, à peine plus petites avec leurs 21,9 hectares en moyenne. Il en découle que la contribution de base moyenne par exploitation est la plus importante en plaine (14 754 francs) et la plus faible dans la région de montagne (11 778 francs), les exploitations de la région des collines occupant la place au milieu (12 175 francs).

La contribution de base est réduite proportionnellement pour les exploitations à partir du 60^e hectare : une contribution réduite est ainsi versée pour les surfaces entre 60 et 140 hectares. Au-delà du 140^e hectare, plus aucune contribution de base n’est versée par hectare supplémentaire. Pour les communautés d’exploitation, les limites de l’échelonnement sont multipliées par le nombre d’exploitations participantes.

En 2024, la réduction de la contribution de base s’est élevée à 4,9 millions de francs et a concerné un total de 1474 exploitations. Parmi les exploitations obtenant des contributions à la sécurité de l’approvisionnement, 43 avaient une surface de plus de 140 hectares. Rien que pour ces exploitations, la réduction s’élevait à 1,4 million de francs.

La contribution pour la production dans des conditions difficiles tient compte des coûts accrus et des rendements réduits liés à la production dans les régions allant de la zone des collines à la zone de montagne IV. Elle a été augmentée en 2024 afin de compenser la réduction de la contribution de base, et d’éviter ainsi une redistribution de l’argent des régions de montagne vers les régions de plaine à la suite des modifications introduites en 2024.

Les exploitations situées en plaine obtiennent également une contribution pour la production dans des conditions difficiles si elles exploitent des surfaces dans la région des collines ou dans la région de montagne. La contribution moyenne par exploitation augmente avec la difficulté croissante : de la région de plaine avec 2609 francs à la région de montagne avec 12 483 francs, en passant par la région des collines avec 9141 francs.

La contribution pour terres ouvertes et cultures pérennes rémunère la préservation du potentiel accru de production de calories sur ces surfaces. Elle se monte à 400 francs par hectare dans toutes les zones.

Les grandes cultures et les cultures pérennes se retrouvent principalement en plaine et dans la région des collines, ce qui se reflète dans la surface par exploitation. C’est donc logiquement dans ces zones que la contribution par exploitation est la plus élevée.

Le tableau ci-dessous redonne une présentation détaillée des contributions à la sécurité de l’approvisionnement versées selon les trois types de contributions, ventilées par canton et par zone agricole.