Contribution de transition
La contribution de transition assure un passage socialement supportable de l’ancienne à la nouvelle politique agricole. À mesure que la participation aux programmes de paiements directs introduits en 2014 augmente, les fonds alloués à la contribution de transition diminuent d’année en année. Alors que 178 millions de francs étaient versés pour la contribution de transition en 2015, celles-ci se sont chiffrées à 72 millions en 2024.
Versement de la contribution de transition en 2024
En 2024, 72,4 millions de francs ont au total été octroyés au titre de la contribution de transition. Le montant était de 26,4 millions de francs l’année précédente.
Contribution de transition 2024
| Paramètres | Unité | Région de plaine | Région des collines | Région de montagne | Total |
| Exploitations | Nombre | 16 439 | 10 443 | 11 316 | 38 198 |
| Contribution par exploitation | fr. | 1 893 | 1 919 | 1 878 | 1 896 |
| Total des contributions | 1 000 fr. | 31 113 | 20 045 | 21 254 | 72 412 |
Source : OFAG
Le tableau suivant donne un aperçu des contributions de transition versées, selon les cantons et les zones agricoles.
La contribution de transition est plafonnée, voire totalement supprimée, si le revenu ou la fortune pris en considération dépassent une certaine somme ou si l’exploitation a subi un changement structurel important. Les cantons établissent le revenu déterminant et la fortune sur la base des données fiscales cantonales. Le changement structurel est déterminé sur la base des unités de main-d’œuvre standard (UMOS). Si celles-ci ont diminué d’au moins 50 % par rapport à l’année de référence, la contribution de transition est réduite. Le tableau ci-dessous montre les effets de ces deux types de plafonnement pour 2024.
Effets du plafonnement de la contribution de transition en 2024
| Plafonnement de la contribution de transition | Exploitations concernées | Plafonnement total | Plafonnement par exploitation |
| Unité | Nombre | Fr. | Fr. |
| Réduction des UMOS de plus de 50 % | 2 031 | –2 651 237 | –1 305 |
| Revenu et fortune | 5 340 | –10 381 394 | –1 944 |
| Total des contributions | –13 032 631 |
Source : OFAG
Informations complémentaires
Vous trouverez davantage d’informations sur le calcul de la contribution de transition sous Instruments>Paiements directs>Contribution de transition.
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