Contributions à la qualité du paysage

Cet instrument permet de préserver et d’encourager de manière ciblée la diversité paysagère de la Suisse. Les contributions à la qualité du paysage (CQP) sont liées à des projets. Les cantons peuvent ainsi tenir compte des besoins régionaux.

La Confédération met à la disposition de chaque canton des moyens financiers à hauteur de 120 francs par hectare de surface agricole utile (SAU) et de 80 francs par pâquier normal dans les limites de la charge usuelle en bétail. Elle ne verse toutefois pas plus de 90 % des contributions. Cette stratégie permet de limiter les moyens financiers à disposition des projets de qualité du paysage aux dépenses communiquées dans le message du Conseil fédéral sur la politique agricole 2014–2017 et reconduites pour la période 2018–2025.

Avec les projets autorisés entre 2014 et 2021, on dénombre au total 137 projets de qualité du paysage en cours, pour lesquels la Confédération a versé 147 millions de francs en 2024. Les cantons doivent en outre financer au moins 10 % des contributions.

Le tableau suivant sert de légende au graphique ci-dessus.

Le tableau récapitulatif ci-après présente toutes les données relatives aux projets de promotion de la qualité du paysage, qui sont expliqués ci-dessous.

Actuellement, 36 130 exploitations à l’année et 4648 exploitations d’estivage, soit respectivement 83 % et 69 % des exploitations de chaque type, ont conclu une convention sur huit ans concernant les mesures de qualité du paysage. La Confédération a versé une moyenne de 3778 francs pour les exploitations à l’année et de 2273 francs pour les exploitations d’estivage pour les mesures mises en œuvre. Les contributions par hectare de surface agricole utile (SAU) sont légèrement plus basses dans la région de plaine que dans les régions des collines ou de montagne.

Comme le nombre de projets et de mesures mis en œuvre varient d’un canton à l’autre, les contributions par canton divergent fortement. Les sommes les plus élevées ont été attribuées dans les cantons de Berne (28 millions de francs) et de Vaud (16 millions de francs), ce dernier ayant également obtenu le montant le plus élevé pour les régions d’estivage.
 

Le montant de la contribution pour chaque projet dépend de la surface agricole utile (SAU), du nombre d’exploitations dans le périmètre de projet, ainsi que de l’importance de la participation au projet en question. Les données pour chaque projet figurent dans le tableau ci-dessous :

Près de 45 % des contributions sont versées pour la diversité dans les herbages, les vignes et les grandes cultures. Les formes traditionnelles d’exploitation (comme les terrasses cultivées) sont encouragées par 5 % des contributions. Les arbres fruitiers et les arbres isolés, les haies ou les pâturages comportant de nombreux éléments structurants donnent droit quant à eux à 28 % des contributions.