Améliorations structurelles

La Confédération octroie des contributions non remboursables (à fonds perdu) pour soutenir les mesures visant à améliorer les conditions de travail dans l’agriculture et la compétitivité des exploitations agricoles. Ces aides bénéficient en particulier aux régions des collines et aux régions de montagne, qui reçoivent plus de 80 % de ces fonds. À noter que le versement de ces contributions implique la participation financière des cantons.

La Confédération propose aussi des crédits d’investissement remboursables sans intérêts. Ces ressources aident les exploitations agricoles à réaliser des projets de construction d’envergure ou à apporter des améliorations d’ordre écologique. La répartition de ces crédits est la suivante : 42 % dans la région de plaine, 58 % dans la région de montagne et dans la région des collines.
 

En 2024, la Confédération a versé 87 millions de francs sous forme de contributions pour le raccordement aux chemins agricoles, pour l’approvisionnement en eau, pour les remaniements parcellaires, pour les projets de développement régional (PDR) et pour les bâtiments ruraux.
 

La région de montagne a bénéficié de la majeure partie des contributions (59 %), suivie par la région des collines (22 %). Tandis que ces fonds ont surtout servi, dans la région de plaine, à soutenir des projets de développement régional, ils ont, dans la région des collines, été utilisés pour la construction de bâtiments et, dans la région de montagne, aussi bien pour des projets de constructions rurales que pour des projets de génie civil

Pas moins de 1627 nouveaux projets ont été approuvés en 2024. L’octroi de contributions fédérales d’un montant de 93,8 millions de francs a généré un volume d’investissement de 613,8 millions de francs, dont la Confédération a assumé en moyenne 15 %.

Dans le domaine du génie rural, la Confédération a surtout accordé son aide pour la réfection de chemins agricoles, pour le raccordement de base au réseau de distribution d’eau et à celui d’électricité, ainsi que pour des remaniements parcellaires découlant d’améliorations foncières intégrales.

De même, la Confédération a notamment soutenu des projets concernant des bâtiments d’exploitation destinés au bétail consommant du fourrage grossier ainsi que des bâtiments d’alpage ou des équipements destinés à la transformation, au stockage et à la commercialisation de produits agricoles. Fait réjouissant : les contributions versées pour des mesures environnementales, qui comprennent des projets de protection du climat et de réduction de la pollution, ont connu une hausse depuis leur introduction, il y a cinq ans, passant de 0,4 à 3,5 millions de francs.

En 2024, les cantons ont approuvé 2238 demandes de crédits d’investissement, soit un montant total de 396,8 millions de francs, générant ainsi un volume d’investissements de 1,486 milliard de francs.

Près de la moitié des crédits d’investissement ont été accordés pour la construction ou la transformation de bâtiments d’habitation ou d’exploitation agricoles (185,8 millions de fr. au total). La somme versée à titre d’aide initiale, qui représente un autre tiers, a augmenté de 5,5 millions de francs par rapport à l’année précédente. Même si les crédits d’investissement alloués en faveur de l’environnement et de l’énergie sont nettement moins élevés, ils n’en contribuent pas moins largement à l’émergence d’une agriculture écologique et respectueuse des animaux. Une réalité illustrée par les 338 projets qui ont bénéficié de crédits d’investissement de l’ordre de 10,6 millions de francs, soit le double des montants dédiés aux objectifs environnementaux l’année précédente.
 

Pour de plus amples informations sur les améliorations structurelles, rendez-vous sur le site Internet de l’OFAG : Informations générales sur les mesures d’amélioration structurelles

Vous trouverez également les séries de données sur les contributions par mesure, les crédits d’investissement par canton et par mesure dans le « Download Center ».