Désignation des produits agricoles

Sept demandes de modification de cahier des charges ont été déposées en 2024. Elles concernent les AOP Glarner Alpkäse, L’Etivaz, La Poire à Botzi, le Rheintaler Ribel, le Boutefas et le Jambon de la Borne ainsi que l’IGP Longeole. Quatre demandes de modification sont encore en cours d’instruction. Il s’agit des demandes des AOP Formaggio d'alpe ticinese, Zuger Kirsch / Rigi Kirsch, Emmentaler (augmentation du délai de transformation de 24 h à 29h) et l’IGP Saucisse d'Ajoie. Les demandes d’enregistrement de l’AOP Grappa Ticino et de l’IGP Absinthe du Val-de-Travers sont toujours en cours de traitement. Les contacts en vue du dépôt d’une demande d’enregistrement se sont poursuivis pour les AOP Eau-de-vie de Bérudge et la Crème double de la Gruyère.

Le Tribunal administratif fédéral (TAF), dans son arrêt du 2 avril 2025, a admis l’utilisation de la poudre de foin dans le cahier des charges de l’Emmentaler pour favoriser la formation de ses trous. Bien que le TAF ait ainsi assoupli les prescriptions de fabrication de l'Emmentaler afin de lutter contre la disparition des trous, il rappelle que le caractère authentique et la qualité des produits agricoles bénéficiant d'une appellation d'origine protégée (AOP) doivent être préservés et que l'assouplissement des prescriptions du cahier des charges doit donc rester exceptionnel.

Le registre suisse compte 42 inscriptions, dont 25 appellations d’origine protégées (AOP) et 17 indications géographiques protégées (IGP).

Sur le plan international, les échanges avec la Commission européenne relatifs à l'accord agricole CH-UE se sont poursuivis au niveau institutionnel. Les AOP Huile de noix vaudoise, le Jambon de la Borne et le Boutefas ont fait l’objet d’une demande d’actualisation de la liste des IG reconnues réciproquement.

La Confédération a également maintenu son soutien aux interprofessions sur le plan international sur la base de l’art. 16b de la loi sur l’agriculture. La Confédération prend en charge une partie des frais découlant des procédures engagées par les filières, par exemple dans le cadre de la procédure d’enregistrement de la marque Gruyère aux États-Unis.

La cinquième édition du Forum national des AOP et IGP a eu lieu le 27 août 2024. Elle a été organisée conjointement aux journées de réflexion de l’Association suisse des AOP et des IGP. L’objectif de cette plateforme est de maintenir de bonnes relations avec les différents acteurs et experts des filières AOP et IGP, l’administration fédérale ainsi que d’autres institutions (organismes de certification, chimistes cantonaux, etc.) en favorisant le dialogue autour des thèmes actuels. Une trentaine de personnes y ont participé. Le thème abordé a été celui du développement de la jurisprudence en matière d'indications géographiques dans l'UE et en Suisse.

Dans le cadre de son activité de surveillance de l’ensemble des désignations de produits agricoles, l’OFAG a procédé en 2024 aux inspections annuelles des  cinq organismes de certification actifs dans le domaine de la désignation des produits agricoles. Cette activité couvre le respect des exigences des ordonnances suivantes : ordonnance sur l’agriculture biologique, ordonnance sur les AOP et les IGP et ordonnance sur les dénominations « montagne » et « alpage ». Cinq audits de bureau (office audits) ainsi qu’une vingtaine d’audits d’accompagnement (witness audits) couvrant les trois désignations ont été effectués. Un organisme de certification a renoncé à l'accréditation selon l’Ordonnance sur les dénominations «montagne» et «alpage» (ODMA) fin 2023.