Dépenses fédérales pour l'agriculture et l'alimentation

L’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) est le centre de compétences de la Confédération pour le secteur agricole. Il exécute, avec les cantons et les organisations mandatées, les décisions du peuple, du Parlement et du gouvernement et participe activement à l’élaboration de la politique agricole. Concrètement, l’OFAG a pour mission de mettre en œuvre les mesures prévues par la loi du 29 avril 1998 sur l’agriculture (LAgr). La LAgr fixe le cadre d’une agriculture durable, plus respectueuse de l’environnement et innovante : la production et la vente de produits agricoles en Suisse et à l’étranger sont encouragées et les prestations d’intérêt général et écologiques de l’agriculture sont rémunérées par des paiements directs. Les mesures de la LAgr ont pour but de permettre aux paysans de produire des denrées alimentaires de haute qualité grâce à une production durable et axée sur les besoins du marché, et d’apporter ainsi une contribution essentielle à l’accomplissement des missions suivantes :

Les mesures de la LAgr sont inscrites dans les deux articles sur l’agriculture figurant dans la Constitution fédérale : l’art. 104 datant de 1996 et l’art. 104a datant de 2017. 

Les fonds fédéraux affectés à l’agriculture sont répartis dans trois enveloppes : « production et ventes », « paiements directs » et « bases de production ».
 

Les instruments de ce volet de la politique fournissent le cadre qui permet à l’agriculture suisse de créer une valeur ajoutée optimale sur les marchés nationaux et étrangers grâce à une production durable de haute qualité. 
 

Le marché ne rémunère que partiellement certaines prestations de l’agriculture en faveur de la société, tels l’entretien du paysage, la préservation des ressources naturelles (le sol, l’eau, l’air), la contribution à l’occupation décentralisée du territoire ou la promotion de la biodiversité et du bien-être des animaux. En octroyant des paiements directs, la Confédération fait en sorte que l’agriculture fournisse ces prestations d’intérêt général.
 

Les instruments utilisés dans ce domaine contribuent surtout à réduire les coûts et, en général, à renforcer la compétitivité. Il s’agit plus concrètement de mesures visant à améliorer les structures et à encourager la vulgarisation, la sélection végétale ou animale et les ressources génétiques. Ces instruments soutiennent indirectement la production agricole et, par la même occasion, les prestations d’intérêt général fournies par le secteur agricole.

En 2024, la Confédération a déboursé en tout 3,67 milliards de francs pour l’agriculture et l’alimentation, soit 4,4 % de ses dépenses totales.

Les dépenses pour l’agriculture et l’alimentation arrivent en septième position, après les domaines suivants :

Les fonds sont principalement gérées au moyen des trois plafonds des dépenses agricoles. Dans l’ensemble, elles sont restées au même niveau que l’année précédente. Les quatre cinquièmes de ces montants étaient consacrés aux paiements directs (2,8 milliards de francs), une ressource qui a été un peu moins utilisée que l’an dernier. Par ailleurs, les contributions (+9,6 millions de francs) ont dépassé celles de 2023 dans le domaine de la production et des ventes, où les crédits alloués aux suppléments pour le lait (+3,6 millions de francs) et au secteur de l’élevage (+3 millions de francs) ont de nouveau été épuisés. Les dépenses affectées aux bases de la production sont restées dans une large mesure au niveau de l’année précédente.

Les autres dépenses ont de nouveau diminué (–27,3 millions de francs), notamment parce que le fonds constitué pour verser des allocations familiales aux employés agricoles et aux paysans de montagne a été l’objet d’une dissolution unique en 2023.